Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme <BR>

J.O. 68 du 22 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0508228A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2005, M. Michel Forst est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. Gérard Fellous, atteint par la limite d'âge.